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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’Aragon

Le périmètre du site patrimonial remarquable d’Aragon (Aude) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d’Aragon pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aude et à la mairie d’Aragon.

Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».