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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/12/2024
08:18

Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Eguzkiaren Etxea », situé 8, allée Villarubio à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 162 du 9 juillet 2024, texte n° 9 :
Dans l’intitulé et au premier alinéa, au lieu de lire : « 5 juin 2024 », lire : « 5 juillet 2024 ».

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Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Eguzkiaren Etxea », situé 8, allée Villarubio à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».