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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 juillet 2024

N° 717 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le suivi des recommandations du rapport « Jouons collectif pour l’avenir du Stade de France ».
N° 728 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur l’immobilier de la gendarmerie nationale.
N° 733 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN, visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».