JORF n°0153 du 30 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
3 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
4 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d’une licence de transferts de produits liés à la défense ou d’une autorisation d’importation de matériels de guerre, d’armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories
5 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
6 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
7 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée
8 Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL
9 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30
10 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
11 Décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l’agrément prévu à l’article L. 421-3 du même code
13 Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
14 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
15 Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d’Etat d’assistant familial
16 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l’expérience dans les diplômes d’Etat du travail social
17 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
18 Arrêté du 27 juin 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
20 Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
21 Arrêté du 28 juin 2024 fixant à titre transitoire la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l’action sociale et des familles
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d’agriculture de région Corse
23 Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
24 Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
25 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
26 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
27 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
28 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
29 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
30 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
31 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
32 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
33 Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société d’intérêt collectif agricole à responsabilité limitée (SICA) QUERCY LOMAGNE et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
34 Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance de l’Association des éleveurs de chèvres livrant à Picandine (AECLP) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
35 Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance de l’association « Association d’Organisations de Producteurs Coops Bovine » en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine
Ministère de la culture
36 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
37 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
38 Arrêté du 27 juin 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
39 Décision du 27 juin 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
40 Décision du 29 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère des armées
41 Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2
42 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
43 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Ministère de la justice
44 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’article A. 36-10-21 du code de procédure pénale
45 Arrêté du 27 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
46 Décret n° 2024-646 du 28 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts
47 Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
48 Arrêté du 21 juin 2024 portant création d’une zone protégée
49 Arrêté du 25 juin 2024 portant agrément de l’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
50 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
51 Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Mesures nominatives
Premier ministre
52 Décret du 29 juin 2024 portant nomination du délégué interministériel adjoint aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques – M. LE MOINE (Didier)
53 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
54 Décret du 28 juin 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
55 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination de responsable ministériel aux normes
56 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers
57 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
58 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
59 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
60 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
61 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
62 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
63 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
64 Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
66 Arrêté du 26 juin 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
67 Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
69 Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
70 Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
71 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
72 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Bretagne)
73 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination à la commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
74 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture (INFOMA)
Ministère de la justice
75 Décret du 28 juin 2024 portant nomination (magistrature) – Mme PASCAL (Cécile)
76 Décret du 28 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme HETIER-NOEL (Clotilde)
77 Décret du 28 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
78 Décret du 28 juin 2024 portant nomination d’une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme ACHOUR (Pascale)
79 Décret du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme GUILHEMSANS (Marie-Françoise)
80 Décret du 28 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
81 Arrêté du 20 juin 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire)
82 Arrêté du 21 juin 2024 portant annonce du projet d’un greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
84 Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
85 Arrêté du 25 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
86 Arrêté du 25 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
87 Arrêté du 25 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
88 Arrêté du 25 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
89 Arrêté du 25 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
90 Arrêté du 27 juin 2024 portant renouvellement de mandat et nomination de membres du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
91 Arrêté du 27 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)
93 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
94 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
95 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
96 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
97 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’un inspecteur du groupe II de conseiller juridique du chef du service de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
98 Décret du 28 juin 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
99 Décret du 28 juin 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
100 Décret du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
101 Décision n° 2024-583 du 27 juin 2024 abrogeant la décision n° 2023-1138 du 22 novembre 2023 autorisant la société A.TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace
102 Décision n° 2024-584 du 27 juin 2024 abrogeant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône – Lyon – Vienne et la décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon
Commission nationale du débat public
103 Décision n° 2024/81/EPR2 BUGEY/1 du 5 juin 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
106 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vendée)
Ministère des armées
108 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 119)