A la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».
L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.