Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

L’article 3 de l’arrêté du 4 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « peuvent comporter » sont remplacés par le mot : « comporte » et les mots : « se comporter » sont remplacés par le mot : « agir » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».

L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».