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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 25 juin 2024, les biens culturels de Giorgio MORANDI (1890-1964) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Settore Musei Civici Bologna, Museo Morandi, Bologne, Italie ;
– Museo del Novecento, Milan, Italie ;
– Galleria Nazionale d’Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

prêtés à l’exposition « ALBERTO GIACOMETTI / GIORGIO MORANDI » organisée et présentée à l’Institut Giacometti, Paris, du 13 novembre 2024 au 2 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 octobre 2024 au 2 avril 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».