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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024/81/EPR2 BUGEY/1 du 5 juin 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

Il y a lieu d’organiser un débat public.


Un dossier élaboré par le maître d’ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux et accessible à tous sera présenté à la Commission nationale avant l’ouverture du débat.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».