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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société d’intérêt collectif agricole à responsabilité limitée (SICA) QUERCY LOMAGNE et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 7 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SICA QUERCY LOMAGNE dont le siège social est situé à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), sous le numéro 82 FL 2422, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».