La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 24 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que les deux biens pour lesquels le certificat d’exportation est demandé ont la qualité de trésor national en vertu d’une décision du ministre de la culture en date du 25 février 2019 ; que le propriétaire de ces biens a rejeté les offres d’achat qui lui ont été faites par l’Etat conformément à la procédure d’acquisition des trésors nationaux, pendant le délai prévu à l’article L. 111-6 du code du patrimoine, le 17 septembre 2021, et, après expertise contradictoire, le 17 mars 2023 ; que les biens se trouvent ainsi dans la situation prévue au 6e alinéa de l’article L. 121-1 de ce code ; que l’instruction de la demande n’a fait apparaître aucun élément de nature à remettre en cause l’appréciation portée sur la qualité de trésor national de ces biens lors du refus de certificat opposé le 25 février 2019 ;
Est d’avis que le refus de certificat doit être renouvelé.