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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d’une convention de coordination territoriale

La convention de coordination territoriale dénommée « Convention de coordination en Nouvelle-Aquitaine » approuvée par arrêté du 13 mai 2020 susvisé est modifiée en vue de l’intégration de l’université de Limoges dans le rapprochement des universités de Bordeaux, Bordeaux-III, de La Rochelle, de Pau, de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, de l’Institut polytechnique de Bordeaux et de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.


La convention modifiée est approuvée. Elle peut être consultée au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.


Les présidents des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de La Rochelle, de Limoges, de Pau, le directeur de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, le directeur général de l’Institut polytechnique de Bordeaux et la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».