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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de la culture en date du 4 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale exercées par M. Thierry Dumas, à compter du 7 juin 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».