Dans la limite des attributions de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoint au directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l’économie du logement et de l’aménagement, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Maï-Caroline BULLIER, administratrice de l’Etat du premier grade, et M. Sébastien DORLHIAC, administrateur de l’Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur ;
M. Vincent DUPRE-WARIN et M. Romuald GOUJON, administrateurs de l’Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l’aménagement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l’habitat, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d’administration de l’Etat hors classe, et M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l’habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Sébastien GORLIN et M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l’Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Céline BONHOMME, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l’urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Patrick BRIE, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, et Mme Laura KRIEPS, administratrice de l’Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur ;
M. Benoît BERGEGERE, attaché d’administration de l’Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l’aménagement durable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Magali PINON-LECONTE, architecte et urbaniste de l’Etat en chef, et M. Christophe SUCHEL, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, adjoints au sous-directeur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.