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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 4 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)

Dans la limite des attributions de la direction de l’eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET et M. Philippe GOUTEYRON, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER et à M. Vincent SZLEPER, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».