Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 3 juin 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Musea Brugge – Groeningemuseum, Bruges, Belgique ;
– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– Crystal Bridges Museum of American Art​, Bentonville, AR, Etats-Unis ;
– Brandywine River Museum of Art, Chadds Ford, PA, Etats-Unis ;
– Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
– The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Museo dell’Opificio delle Pietre Dure, Florence, Italie ;
– GAM – Galleria Civica d’Arte Moderna e Contemporanea, Turin, Italie ;
– Museum De Lakenhal, Leyde, Pays-Bas ;
– Musée d’art et d’histoire – MAH, Genève, Suisse ;
– Kantonsbibliothek Appenzell Ausserrhoden, Trogen, Suisse,

prêtés à l’exposition « TROMPE-L’ŒIL » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 17 octobre 2024 au 2 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2024 au 31 mars 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.