Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 27 mai 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 mai 2024, est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 30 décembre 2021 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉCOLOGIE BLEUE LE PARTI (AFEBLP) inscrite au registre national des associations sous la référence W133033501 dont le siège social était situé : 195, avenue du Prado, 13008 Marseille.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».