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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le décret du 17 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « code de la recherche » ;
2° Aux articles 1er, 2,3 et 5, les mots : « décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « code de la recherche » ;
3° L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-.-L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d’études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu’il suit :
«

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d’études hors classe
12e échelon 1015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieur d’études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

».


L’article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-.-L’échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d’études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
«

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur d’études hors classe
12e échelon 1015
11e échelon 995
10e échelon 964
9e échelon 922
8e échelon 880
7e échelon 849
6e échelon 807
5e échelon 767
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 656
1er échelon 620
Ingénieur d’études de classe normale
14e échelon 821
13e échelon 774
12e échelon 751
11e échelon 724
10e échelon 695
9e échelon 665
8e échelon 637
7e échelon 607
6e échelon 574
5e échelon 546
4e échelon 514
3e échelon 490
2e échelon 471
1er échelon 444

».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».