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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 7 juin 2024 modifiant le décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. ALBERTONE (Mathias)

Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2024, le décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur d’hôpital hors classe » sont remplacés par les mots : « directeur d’hôpital de classe exceptionnelle » ;
2° Les mots : « au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe. », sont remplacés par les mots : « au grade d’inspecteur général des affaires sociales. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».