JORF n°0129 du 5 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-501 du 3 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée d’émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances instituée par l’article R. 226-2 du code pénal
2 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux projets d’innovation et d’investissements pour produire en France les Véhicules Intermédiaires de demain et leurs composants »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l’agrément de la société PREVELIT en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie
4 Arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt
5 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 novembre 2034 en euros
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Décision du 1er juin 2024 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
10 Arrêté du 30 mai 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
Ministère de la culture
11 Arrêté du 31 mai 2024 précisant la durée de l’épreuve pratique d’admission des concours externe et interne pour l’accès au corps d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de 2e classe, branche d’activité « métiers d’art », spécialité « jardinier d’art » du ministère de la culture ouverts au titre de l’année 2023
12 Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère des armées
13 Arrêté du 27 mai 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2025-2027 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
Ministère de la justice
14 Décret n° 2024-502 du 3 juin 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
15 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la direction des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités
18 Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
19 Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l’information, à l’accompagnement et au transfert des salariés de l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d’exploitant d’un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France
20 Décret n° 2024-507 du 4 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation
21 Décret n° 2024-508 du 4 juin 2024 portant application du deuxième alinéa de l’article L. 3111-16-1 du code des transports
22 Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs
23 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
24 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
25 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024
26 Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris
27 Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d’Azur
29 Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 24 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
32 Arrêté du 22 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
33 Arrêté du 22 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
34 Arrêté du 4 juin 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Décret du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. GOICHOT (Bernard)
36 Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
37 Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
39 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 28 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère des armées
42 Décret du 1er juin 2024 portant affectation d’officiers généraux
43 Décret du 3 juin 2024 portant nomination d’attachés de défense
44 Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée du service de santé des armées
45 Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées
46 Arrêté du 24 mai 2024 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
47 Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
48 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
49 Décret du 3 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
50 Décret du 3 juin 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
51 Décret du 3 juin 2024 portant détachement (magistrature) – Mme CAMARO (Marion)
52 Décret du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (magistrature) – Mme VALLANSAN (Jocelyne)
53 Décret du 3 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
54 Décret du 3 juin 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
55 Décret du 3 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
56 Décret du 3 juin 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
57 Décret du 3 juin 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
58 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
59 Arrêté du 30 mai 2024 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
60 Arrêté du 31 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale chargée d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d’un office prévue par l’article R. 743-139-17 du code de commerce
61 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 31 mai 2024 portant annonce du projet d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 31 mai 2024 portant annonce d’un projet de cession d’actions au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Décret du 3 juin 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili – M. ROGEAU (Cyrille)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
65 Décret du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. ESPEILLAC (Thomas)
66 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
67 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
68 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
69 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
70 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
72 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
73 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
74 Décision n° 2024-439 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
75 Décision n° 2024-440 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
76 Décision n° 2024-441 du 22 mai 2024 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Nancy
Caisse des dépôts et consignations
77 Arrêté du 31 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Naturalisations et réintégrations
78 Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
79 Décret du 3 juin 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
80 Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 Ordre du jour
82 Conférence des présidents
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
Sénat
85 Documents déposés
86 Documents publiés
87 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques des Vosges
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes)
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Marne)
Ministère de la justice
95 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe I (directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes)
96 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur délégué à l’administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d’appel de Douai)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 109)