Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code des transports (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l’article R. 1241-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « trente et un » sont remplacés par les mots : « trente-trois » ;
b) Au 1°, le mot : « seize » est remplacé par les mots : « dix-sept » ;
c) Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Un représentant des employeurs désigné par le président du conseil d’administration parmi les membres de leurs organisations représentatives. Ce représentant ne peut être également membre du comité des partenaires. » ;
2° Au premier alinéa de l’article R. 1241-5, les mots : « du membre du conseil mentionné au 6° » sont remplacés par les mots : « des membres du conseil mentionnés aux 6° et 7° ».

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.