Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public :

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la délégation aux outre-mer

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’état au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Dans sa séance du mardi 4 juin 2024, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Mercredi 5 juin 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles ;
– examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur).
– désignation d’un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l’Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, rapporteurs).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– échange, par visioconférence, avec la commission des affaires européennes du Bundestag, après le Conseil de Meseberg (28 mai 2024), sur la coopération entre la France et l’Allemagne et l’agenda stratégique de l’Union ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 2655) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie de Mme Natalia POUZYREFF (n° 2715).

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2549) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) (M. Paul André Colombani, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « « L’après ORION : faire face aux crises de demain » (co-rapporteurs : MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur) ;

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Pensions.

Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) :

– mission Gestion des finances publiques : M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale ;
– compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ;
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît Mournet, rapporteur spécial ;
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ;

Discussion sur la thématique d’évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Les crédits d’impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics).
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2395, 2413) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
A 15 heures :

– audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) ;

A 16 heures :

– audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire :
A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Percevault, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l’AVEN d’Indre-et-Loire.

A 16 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable du département de suivi des centres d’expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l’armement (DGA) du ministère des Armées.

A 17 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève Aubin, Présidente de section honoraire du Conseil d’État, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis Prieur, conseiller d’État honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain Christnacht, conseiller d’État honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public :
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Fabrice Lenglart, directeur et de M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.

A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table-ronde des centres de santé : Dr Julie Chastang, co-présidente, Dr Frédéric Villebrun, co-président, Dr Jeanne Villeneuve, vice-présidente et Dr Chantal Prat, trésorière de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) et Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance :
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l’agriculture ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Jeudi 6 juin 2024

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 9 heures :

– audition conjointe de M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondapol, professeur à Sciences Po, et Mme Lisa Thomas-Darbois, directrice adjointe des études de l’Institut Montaigne, responsable du pôle Économie et action de l’État ;

A 10 heures :

– audition conjointe de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Ifrap, MM. Nicolas Marques, économiste et directeur général de l’Institut économique Molinari, Nicolas Baverez, avocat, économiste et historien, et Olivier Babeau, économiste et président de l’Institut Sapiens.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, ancien ministre de l’agriculture.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Yven, président de l’association Le Lierre ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis, accompagné de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations et collectifs suivants :

– Mme Sarah Karlikow, représentante de l’assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d’HF+ Hauts-de-France ;
– Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques ;
– Mme Muriel Réus, présidente de l’association Femmes Avec.
– audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL) – en attente de confirmation.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale.

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats du spectacle :

– M. Philippe Gautier, membre de la commission exécutive de la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC CGT) et Mme Karine Huet, membre du collectif Femmes ;
– M. Christophe Pauly, secrétaire national en charge des médias pour la fédération communication, conseil, culture (F3C-CDFT) ;
– Mme Françoise Chazaud, secrétaire générale de la fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) – en attente de confirmation.
– – audition, ouverte à la presse, de Mme Sara Forestier, actrice et réalisatrice.

Mardi 11 juin 2024

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (n° 2595) (rapport).

Mercredi 12 juin 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (n° 2596) (rapport) ;
– examen de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (n° 2597) (rapport).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune avec la Commission de la défense de Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les armées.

Groupe de travail sur le développement durable :
A 16 heures (salle de la Questure – 1er étage – 126 RU) :

– audition de M. Frédéric Masviel, architecte des bâtiments de France, chef de service de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75).

3. Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mardi 4 juin 2024, à 16 h 35 :
Présents. – M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, Mme Lisa Belluco, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Marie Pochon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. William Martinet, M. Marcellin Nadeau, M. David Valence
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
Réunion du lundi 3 juin 2024, à 14 h 30 :
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Francesca Pasquini
Excusé. – Mme Josy Poueyto
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
Réunion du mardi 4 juin 2024, à 10 h 05 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, Mme Karen Erodi, M. Philippe Frei, M. Jean Terlier, M. Jean-Marc Zulesi
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français :
Réunion du mardi 4 juin 2024, à 9 heures :
Présents. – M. Franck Allisio, M. Rodrigo Arenas, Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Cabrolier, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Sansu
Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public :
Réunion du mardi 4 juin 2024, à 16 heures :
Présents. – M. Damien Adam, M. Franck Allisio, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Quentin Bataillon, M. Mounir Belhamiti, M. Xavier Breton, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Florian Chauche, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Sophie Errante, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Jean-Jacques Gaultier, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, Mme Constance Le Grip, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Gérard Leseul, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Marianne Maximi, M. Bruno Millienne, M. Maxime Minot, M. Emmanuel Pellerin, M. Frédéric Petit, Mme Béatrice Piron, M. Richard Ramos, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, M. Aurélien Saintoul, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Vojetta, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Rodrigo Arenas, Mme Véronique Louwagie
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mardi 4 juin 2024, à 16 heures :
Présents. – Mme Ingrid Dordain, Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Janvier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Fait, Mme Stéphanie Kochert, Mme Isabelle Santiago