Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mercredi 5 juin 2024

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Premier ministre.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2662).
Rapport de M. Alexandre Holroyd.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2635).
Rapport de Mme Émilie Chandler.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2704).
Rapport de M. Sacha Houlié.
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (n° 2618 et n° 2690).
Rapport de M. Ludovic Mendes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.