L’article 1er de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – I. – Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service. Les marchés publics conclus selon une procédure adaptée jusqu’au seuil de 90 000 € HT peuvent être signés par le sous-directeur en charge du financement et de la modernisation ou son adjoint. Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée jusqu’au seuil de 143 000 € HT peuvent être signés par le sous-directeur Europe et International ou son adjoint.
« II. – Les emplois de niveau au moins équivalent à un adjoint au chef de mission peuvent signer les bons de commande en exécution d’un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur champ d’intervention. »

L’article 9 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. – Délégation est donnée à M. Guillaume Sanson, attaché principal d’administration d’Etat, adjoint au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d’accès à l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 15 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. – Délégation est donnée à M. Guillaume Fournié, directeur du travail, chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’organisation du contrôle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 34 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 34. – Délégation est donnée à Mme Maeva Lamand, attachée principale d’administration d’Etat, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 43 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 43. – Délégation est donnée à M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.