Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 juin 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales (n° 2680), déposée le 28 mai 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2718.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2024, de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry un rapport d’information, n° 2719, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport.

Distribution de documents en date du mercredi 5 juin 2024
Rapport d’information

N° 2692. – Rapport d’information de MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre.