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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 28 mai 2024, au 2° de l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (NOR : AGRS2316442A), les mots : « Mme Hélène de Coustin », sont insérés après les mots : « M. Godefroy Beauvallet ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».