JORF n°0087 du 13 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (rectificatif)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les modalités de recrutement de l’emploi de sous-directeur chargé des ressources humaines de la Cour des comptes
3 Convention du 12 avril 2024 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) », volet « Entrepreneurs du vivant »)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2024-336 du 12 avril 2024 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat
5 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA
6 Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
7 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d’action sociale et des conditions de travail
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d’agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé
10 Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
11 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire
12 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
13 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
14 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de technicien en montage et vente d’optique-lunetterie
15 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Val de Sèvre en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras
17 Décision du 10 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Ministère de la culture
18 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
19 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
20 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité
22 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence
23 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron
24 Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine
25 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d’agents placés sous son autorité
26 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat
27 Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
28 Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l’ESTHUA Institut national du tourisme
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
31 Arrêté du 21 mars 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
32 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
33 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
34 Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)
35 Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
36 Arrêté du 8 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
37 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
38 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
39 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
40 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
41 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
42 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
45 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
46 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
47 Arrêté du 12 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
48 Décret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications – M. GIRET (Jean-François)
Ministère des armées
49 Arrêté du 5 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
50 Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. SENS (Guy)
51 Décret du 11 avril 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
52 Décret du 12 avril 2024 portant nomination (Conseil d’Etat)
53 Arrêté du 9 avril 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
55 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
56 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
57 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
58 Décret du 11 avril 2024 portant acceptation de démission (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Avis relatif à l’extension des avenants n° 9 et n° 10 à l’accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
60 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 46 du 20 février 2024 relatif à la grille des salaires en conchyliculture
Conseil économique, social et environnemental
61 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2024-268 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Berry
63 Décision n° 2024-269 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne
64 Décision n° 2024-270 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Champagne-Ardenne
65 Décision n° 2024-271 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Orléans
66 Décision n° 2024-272 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Poitou
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Ordre du jour
68 Commissions et organes de contrôle
69 Documents et publications
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
74 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
76 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Annonces
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 87)