Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione.
Excusés  : Jean-Luc Brault, Christian Redon-Sarrazy.
2e séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Yves Bleunven, Bernard Buis, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Sophie Primas, Olivier Rietmann.
Excusés  : Henri Cabanel, Amel Gacquerre.
Assistaient en outre à la séance  :  François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Édouard Courtial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Nicole Duranton (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Guiol (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Loïc Hervé (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Roger Karoutchi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Baptiste Lemoyne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Thierry Meignen (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Akli Mellouli (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Jacques Panunzi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Perrot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Luc Ruelle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert Wienie Xowie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : François Bonneau, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Robert Wienie Xowie.
Excusés  : Valérie Boyer, Marie-Arlette Carlotti, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Assistaient en outre à la séance  :  Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Evelyne Corbière Naminzo (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Jean-Luc Fichet, Anne Souyris.
2e séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Jean-Luc Fichet, Anne Souyris.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Pierre Barros, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés  : Jean Bacci, Cédric Chevalier, Éric Gold.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bacci, Cédric Chevalier, Christine Herzog, Rémy Pointereau.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Karine Daniel, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Mireille Jouve, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés  : Yan Chantrel, Ahmed Laouedj.
Ont délégué leur droit de vote  : Yan Chantrel, Laurence Garnier, Sonia de La Provôté, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly.
Commission des finances
1re séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Bruno Belin, Christian Bilhac, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Pascal Savoldelli, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Grégory Blanc, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée.
2e séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Georges Patient, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Grégory Blanc, Claude Raynal, Ghislaine Senée.
Ont délégué leur droit de vote  : Bruno Belin, Éric Bocquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Teva Rohfritsch, Ghislaine Senée, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Marc-Philippe Daubresse, Henri Leroy, Hervé Marseille, Olivia Richard, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mardi 9 avril 2024
Présents  : Martine Berthet, François Bonneau, Henri Cabanel, Vincent Delahaye, Daniel Gremillet, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusé  : Didier Mandelli.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du mardi 9 avril 2024
Présents  : Martine Berthet, Éric Bocquet, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Vivette Lopez, Akli Mellouli, Évelyne Perrot, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusés  : Raphaël Daubet, Catherine Morin-Desailly, Claude Raynal.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Séance du mardi 9 avril 2024
Présents  : Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Fialaire, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annie Le Houerou, Serge Mérillou, Émilienne Poumirol, André Reichardt.
Excusé  : Jocelyne Antoine.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du mardi 9 avril 2024
Présents  : Guy Benarroche, Étienne Blanc, Valérie Boyer, Ian Brossat, Laurent Burgoa, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Carole Ciuntu, Catherine Conconne, Karine Daniel, Jérôme Durain, Stéphane Le Rudulier, Pascal Martin, Thierry Meignen, Marie-Laure Phinera-Horth, Francis Szpiner.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mercredi 10 avril 2024
Présents  : Martine Berthet, Vincent Delahaye, Fabien Genet, Daniel Gremillet, Pierre Médevielle, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Stéphane Piednoir, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusés  : François Bonneau, Henri Cabanel.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du jeudi 11 avril 2024
Présents  : Pierre Barros, Yves Bleunven, Bernard Buis, Marie-Claire Carrère-Gée, Brigitte Devésa, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Didier Mandelli, Sophie Primas, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.

Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 30 avril 2024
À 16 heures (Salle Médicis)
1° Examen, en commun avec la commission des affaires économiques, du rapport d’information de la mission de Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen sur l’avenir d’Atos.
2° Communication sur le bilan de l’application des lois.
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 30 avril 2024
À 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Jeudi 11 avril 2024, à 12 heures.
2° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois ;
3° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
MARDI 30 AVRIL 2024
à 14 HEURES
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
6e bureau (salle de la commission des lois)
Ordre du jour

– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

La mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences »
Mardi 7 mai 2024
Salle 263 (2e étage, aile ouest)
À 14 h 30
1° Audition de :
M. Emmanuel ROUX (en visioconférence), président de la CRC Bourgogne Franche-Comté, conseiller référendaire, M. Michel BOUVARD, conseiller maître, Christine DE MAZIÈRES, présidente de section, et Anne LE LAGADEC, conseillère référendaire en service extraordinaire
2° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
Le mercredi 10 avril 2024 au matin, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné M. Alain Milon comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mardi 9 avril 2024
Présents  : Marta de Cidrac, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Nadège Havet, Olivier Henno, Claude Kern, Christine Lavarde, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 11 avril 2024
Présents  : François Bonneau, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Brigitte Devésa, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Bernard Jomier, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Georges Patient, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Excusé  : Claude Kern.