Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 12 avril 2024
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile (n° 2503), déposée le 11 avril 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.
Cette proposition de loi, n° 2511, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2024, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2512.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2024, de M. Hadrien Clouet, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale.
Cette proposition de résolution, n° 2513, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2024, de Mme Christelle Petex, une proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2514, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 15 avril 2024
Rapport
N° 2455. – Rapport de M. Marc Ferracci au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Rapport d’information
N° 2458. – Rapport d’information de Mmes Béatrice Descamps et Estelle Folest déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif.
Textes adoptés en commission
N° 2457 (annexe). – Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants : texte de la commission des affaires sociales.
N° 2459 (annexe). – Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
N° 2469 (annexe). – Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.