Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 avril 2024

N° 454 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Hervé REYNAUD, tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l’aménagement des pistes cyclables, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 525 (2023-2024) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur et M. Marc FERRACCI, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
N° 537 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Thomas DOSSUS, Mme Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.