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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Après le 2 de l’article 3 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Alexandra Troyano-Groux, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »


A l’article 6 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Camille Rocault, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de bureau ».


A l’article 7 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Mme Jeanne Lanquetot-Moreno, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Camille Rocault, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de bureau ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».