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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessés leurs fonctions, en application des arrêtés du 14 mars 2024 et du 28 mars 2024 susvisés, il sera procédé le 11 juin 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre ayant fait acte de candidature.

La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l’article 1er est fixée au 11 mai 2024, à minuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».