Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;
– The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Mattatuck Museum, Waterbury, CT, Etats-Unis ;
– Museum of Art, Colombus, OH, Etats-Unis ;
– Memorial Art Gallery – University of Rochester, Rochester, NY, Etats-Unis ;
– Fondazione Cassa di Risparmio di Trieste, Trieste, Italie ;
– British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « PAQUEBOTS (1913-1942). UNE ESTHÉTIQUE TRANSATLANTIQUE » organisée et présentée au musée d’Arts de Nantes, du 25 octobre 2024 au 23 février 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 octobre 2024 au 23 mars 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.