La concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés du 12 mars 2001, du 2 mars 2007, du 11 mai 2007 et du 20 août 2014, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l’objet de l’avenant n° 3 signé le 15 novembre 2023.
L’avenant n° 3 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est, aéroport de Lyon – Saint-Exupéry, BP 601, 69125 Aéroport de Lyon – Saint-Exupéry.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.