JORF n°0260 du 1 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile
2 Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat ainsi que dans le système d’information Chorus DT (Conseil d’Etat)
3 Tableau du 30 octobre 2024 portant modification du tableau du 10 juillet 2024 d’avancement (magistrature)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
4 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
6 Arrêté du 18 octobre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’association « le Bouclier bleu France »
7 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Ministère de l’éducation nationale
8 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de la culture
9 Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
10 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
11 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
12 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
14 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées et des anciens combattants
15 Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
16 Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
17 Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
18 Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
19 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
20 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant les seuils minimaux de garantie en responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance, de réassurance et d’assurance à titre accessoire, prenant en compte la modification de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
21 Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
22 Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
23 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
24 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
25 Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
26 Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
27 Décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location
28 Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence d’urbanisme de la région grenobloise
29 Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Drôme
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
30 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
31 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
32 Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
33 Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d’échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
34 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2025
35 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Ministère de la justice
36 Décret du 30 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
37 Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
38 Décret du 31 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BENHAMOU (Clara)
39 Décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
40 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
41 Arrêté du 25 octobre 2024 portant modification de la composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
42 Arrêté du 31 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
43 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’intérieur
44 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la police nationale – M. LAUGIER (Louis)
45 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. BONNEAU (Hubert)
46 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. LATRON (Patrice)
47 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de l’Eure – M. GIUSTI (Charles)
48 Décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
49 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. SAUTRON (Frédéric)
50 Décret du 31 octobre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme BALU (Danielle)
51 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)
52 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – Mme MERCKX (Catherine)
53 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet d’Ussel – M. ZABKA (Nicolas)
54 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe III) – Mme ABASSI (Myriam)
55 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d’Orléans (groupe II) – M. HONORE (Nicolas)
56 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III) – Mme RACKETTE (Cécile)
57 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France (groupe II) – M. ADAM (Aurélien)
58 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Sarreguemines – M. KAMEL (Wassim)
59 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Sens – Mme DABRIGEON (Carole)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
60 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Ministère des armées et des anciens combattants
61 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination d’officiers généraux
62 Décret du 31 octobre 2024 portant affectation d’officiers généraux
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
63 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
64 Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
65 Arrêté du 25 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des finances)
66 Arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
67 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
68 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
69 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
70 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Mme PAUGAM-BURTZ (Catherine)
71 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
72 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
73 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
75 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
76 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
77 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
78 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
79 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
80 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
81 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination dans les fonctions d’administrateur provisoire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
82 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
83 Décret du 30 octobre 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
84 Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
85 Décret du 31 octobre 2024 portant nomination (directions spécialisées de contrôle fiscal)
86 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
87 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conseil constitutionnel
88 Décision n° 2024-1110 QPC du 31 octobre 2024
Conseil d’Etat
89 Avis n° 495898 du 28 octobre 2024
Conseil économique, social et environnemental
90 Formations de travail
Centre national de la fonction publique territoriale
91 Arrêté du 30 octobre 2024 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2025)
Naturalisations et réintégrations
92 Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
93 Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
94 Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 Ordre du jour
96 Conférence des présidents
97 Commissions et organes de contrôle
98 Documents et publications
Sénat
99 Commissions / organes temporaires
100 Délégations parlementaires
101 Documents déposés
102 Documents publiés
103 Informations diverses
Offices et délégations
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
105 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’administration territoriale (administration centrale : secrétariat général/direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne)
Ministère de la culture
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles responsable du pôle architecture et patrimoines (Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
109 Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2025
110 Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Annonces
111 Concessions diverses
112 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 129)