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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2024, les biens culturels de Jan BRUEGHEL l’Ancien (1568-1625) suivants :

– Paysage avec saint Fulgence (Landschaft mit hl. Fulgentius), vers 1595, huile sur bois, 25,9 × 35 cm, inv. : Gemäldegalerie, 672 ;
– La Tentation du Christ (Gebirgslandschaft mit der Versuchung Christi), vers 1605-1610, huile sur bois, 60,5 × 42 m, inv. : Gemäldegalerie, 1076,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche,
prêtés à l’exposition « BRUEGHEL ET VAN BALEN. ARTISTES ET COMPLICES » organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 17 mai 2025 au 28 septembre 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 avril 2025 au 20 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».