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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l’Etat, chef du bureau de l’éducation prioritaire et des territoires, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l’éducation prioritaire et des territoires.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».