Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2024, les biens culturels de Gabriele MÜNTER (1877-1962) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Stiftung Ahlers Pro Arte, Herford, Allemagne ;
– Sammlung Würth, Künzelsau, Allemagne ;
– Schloßmuseum Murnau, Murnau, Allemagne ;
– Lentos Kunstmuseum Linz, Linz, Autriche ;
– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « GABRIELE MÜNTER. PEINDRE SANS DÉTOURS » présentée au musée d’Art moderne de Paris, du 4 avril 2025 au 24 août 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2025 au 24 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.