L’article 4 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Délégation est donnée à M. Yannick FENDRICH, administrateur de l’Etat, chef de bureau du budget des missions interministérielles “recherche et enseignement supérieur”, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions interministérielles “recherche et enseignement supérieur”. »

L’article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. – Délégation est donnée à Mme Yasmina EUGENE, attachée d’administration de l’Etat, chargée de l’exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l’enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

L’article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. – Délégation est donnée à Mme Fanny PANARA, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau de la masse salariale et du plafond d’emplois, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du plafond d’emplois. »

L’article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. – Délégation est donnée à Mme Corinne LABOUREL, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de département des retraites et des cotisations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

Après l’article 24 de la même décision, il est ajouté un article 24-1 ainsi rédigé :

« Art. 24-1. – Délégation est donnée à Mme Sandra GIVRY, attachée principale d’administration, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

Après l’article 24 de la même décision, il est ajouté un article 24-2 ainsi rédigé :

« Art. 24-2. – Délégation est donnée à Mme Christelle HACHEMI, administratrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l’informatique et des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, de l’informatique et des ressources humaines. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.