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Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de la Drôme

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 25 octobre 2024, l’ADIL de la Drôme est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 149 communes suivantes : Alba-la-Romaine, Alboussière, Arlebosc, Aubignas, Baix, Boffres, Bozas, Boucieu-le-Roi, Champis, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Cruas, Etables, Glun, Guilherand-Granges, Lemps, Mauves, Meysse, Pailharès, Plats, Rochemaure, Saint-Barthélémy-le-Plain, Saint-Bauzile, Saint-Félicien, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Péray, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Barrès, Sécheras, Soyons, Le Teil, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Valvignères, Vaudevant, Vion, Alixan, Allan, Ancône, Arthémonay, Barbières, Barcelonne, Bathernay, La Bâtie-Rolland, La Baume-Cornillane, la Baume-d’Hostun, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregrad-Baret, Beauvallon, Bésayes, Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bren, Chabeuil, Le Chalon, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Charols, Charpey, Châteaudouble, Chateauneuf-sur-Isère, Chateauneuf-du-Rhône, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Cléon-d’Andran, Clérieux, Combovin, Condillac, La Coucourde, Crépol, Crozes-Hermitage, Erôme, Espluche, Etoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Larnage, La Laupie, Malissard, Manas, Marches, Margès, Marsanne, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Montboucher-sur-Jabron, Montchenu, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Montmiral, Valherbasse, Montvendre, Mours-Saint-Eusèbe, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Pont-de-l’Isère, Portes-en-Valdaine, Portes-en-Valence, Puygiron, La-Roche-de-Glun, Rochefort-en-Valdaine, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Roynac, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Laurent-d’Onay, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, Serves-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage, La Touche, Les Tourrettes, Triors, Upie, Valence, Granges-les-Beaumont, Gervans, Jaillans, Saint-Vincent-la-Commanderie.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».