Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l’inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l’organisation, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l’inspection générale des affaires sociales à l’exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l’inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l’inspection générale des affaires sociales.
Délégation est donnée à Mme Isabelle PAVIS, inspectrice des affaires sociales, responsable de la mission permanente d’audit interne des ministères sociaux, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d’audit interne.
Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d’administration hors classe, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l’inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l’inspection générale des affaires sociales et du fonctionnement du service.
Délégation est donnée à Mme Sity MARCHETTI, attachée d’administration de l’Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l’inspection générale des affaires sociales, à l’exclusion des arrêtés.
Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d’administration de l’Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l’effet de signer ou de valider notamment dans le système d’information Chorus, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses du service et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’ordonnancement, l’engagement et à la liquidation de la dépense.
Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, responsable du pôle formation, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l’accès aux soins ; des solidarités de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l’emploi, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l’inspection générale des affaires sociales.
L’arrêté du 28 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.