Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Lundi 4 novembre 2024

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
– cohésion des territoires :

– logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
– politique des territoires (M. David Guiraud, rapporteur spécial) ;
– aménagement des territoires (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux) ;
– santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

Mardi 5 novembre 2024

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (proposition de résolution européenne) (n° 287) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux).

Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Mélodie Molinaro, fondatrice de l’association Derrière le Rideau
– Mme Emmanuelle Truan Dancourt, présidente de l’association MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier
– Mme Françoise Bellot, trésorière du Collectif féministe contre le viol (CFCV) et Mme Sophie Lascombes, membre du conseil d’administration et chargée de formation

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur les enfants déracinés d’Outre-mer.

Mercredi 6 novembre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024 2028 ;
– avis de la commission sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis).

– désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :

. mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ;
. mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport ;
. mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) ;
. mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l’obésité infantile en milieu scolaire.
Commission des affaires économiques,
A 10 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419)
– audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la Communication et des Affaires publiques France du groupe Stellantis.

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

A 18 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l’Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l’European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

– audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi ;
– avis de M. Didier Le Gac, rapporteur ;
– vote sur les crédits.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Afrique.

A 11 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– élection de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) ;
– audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen des avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (M. Denis Masseglia, rapporteur) ;

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

– Médias, livre et industries culturelles (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;

– Culture :

– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
– Patrimoine (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– Conseil et contrôle de l’Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– Pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
– Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– -nomination de rapporteurs :

&#8208 ; sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
&#8208 ; sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) ;

– examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l’Etat : Programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France ;
– présentation du rapport d’information sur l’activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
– désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la définition pénale du viol.

Jeudi 7 novembre 2024

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique,
A 14 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d’Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
– audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l’information de TF1

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du groupe Canal+ (délégation à confirmer)

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, M. Philippe Fait, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, M. Arnaud Sanvert, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux
Assistaient également à la réunion. – M. Carlos Martens Bilongo, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, Mme Justine Gruet
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 21 h 20
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Géraldine Bannier, Mme Pascale Bay, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, M. Philippe Fait, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux
Assistait également à la réunion. – M. Stéphane Vojetta
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. Michel Gonord, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Tesson, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 15 h 05
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Thomas Cazenave, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Benjamin Dirx, M. Denis Fégné, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, Mme Chantal Jourdan, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, Mme Julie Ozenne, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Thierry, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sylvain Carrière, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Jean-Luc Fugit, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Gérard Leseul, M. Marc Pena, Mme Sandra Regol
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 21 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Denis Fégné, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, Mme Chantal Jourdan, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Julie Ozenne, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Jean-Paul Mattei, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel
Assistaient également à la réunion. – M. Pouria Amirshahi, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Pierrick Courbon, M. Aly Diouara, M. Julien Dive, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Didier Padey, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 à 9 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Dieynaba Diop, M. Benjamin Dirx, M. Peio Dufau, Mme Mathilde Feld, M. Marc de Fleurian, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Tristan Lahais, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, M. Gérard Leseul, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, M. Fabrice Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – Mme Colette Capdevielle, Mme Sophia Chikirou, M. Emmanuel Duplessy, Mme Stella Dupont, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Sandra Regol, M. Philippe Schreck, M. Aurélien Taché
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16 h 30
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. David Guerin, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Eliane Kremer, Mme Pauline Levasseur, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Emmanuel Tjibaou, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Excusés. – M. Marc Fesneau, M. Andy Kerbrat, Mme Naïma Moutchou
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Perceval Gaillard, Mme Florence Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Sacha Houlié, M. Max Mathiasin, Mme Sandrine Nosbé, M. Davy Rimane
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Philippe Bonnecarrère, M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné, M. Perceval Gaillard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Tiffany Joncour, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Ségolène Amiot, Mme Géraldine Grangier, Mme Alexandra Martin, M. Arnaud Sanvert