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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 31 octobre 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265), déposée le 17 septembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.
Cette proposition de loi, n° 528, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».