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    AirTag caché ou traceur GPS posé par votre ex : prouver la géolocalisation clandestine, la faire cesser, plainte pénale, CNIL et réparation (2026)

    Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail (ex-Pôle emploi) : indu réclamé, retenue, contrainte, huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

    Être enterré dans son jardin ou sa propriété privée : autorisation du préfet, urne, délais et recours en cas de refus

    La mairie refuse vos panneaux solaires sur le toit : déclaration préalable, opposition et recours en 2026

    Plateforme en liquidation judiciaire : peut-on encore porter plainte, pour quelle infraction et pour récupérer quoi ?

    J’ai racheté une entreprise et je découvre des dettes cachées : activer la garantie d’actif et de passif, prouver et récupérer

    Tribunal de commerce de Foix, le 15 décembre 2025, n°2025F00792

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 15 décembre 2025, n°J2025000330

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030450

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025018662

    Tribunal de commerce de Vesoul, le 15 décembre 2025, n°2022001010

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024068724

    Tribunal de commerce de Lorient, le 15 décembre 2025, n°2024J00044

    Journal officiel de la République française n°0010 du 12 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0009 du 11 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0006 du 8 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0005 du 7 janvier 2025

    Journal officiel de la République française n°0004 du 5 janvier 2025

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