Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d’immeubles » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’intérieur
2 Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
3 Arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
4 Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
5 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l’article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
7 Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans
9 Arrêté du 7 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Arrêté du 9 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
11 Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
12 Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des armées
13 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des officiers étrangers
14 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2025 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche
Ministère de la culture
15 Décision du 7 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16 Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes
17 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
18 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne
19 Arrêté du 30 décembre 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
20 Arrêté du 6 janvier 2025 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
21 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Décret n° 2025-35 du 8 janvier 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022 (1)
23 Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l’avenant à l’accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
24 Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 8 janvier 2025 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes)
26 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
27 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat (Cour des comptes)
Ministère des outre-mer
28 Décret du 9 janvier 2025 portant nomination du préfigurateur de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte – M. FACON (Pascal)
Ministère de l’intérieur
29 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
30 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
31 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
32 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
34 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)
36 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
37 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des armées
38 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
39 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
40 Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense
41 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)
Ministère de la culture
42 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
45 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)
46 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Eure-et-Loir)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
47 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
48 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
49 Décision n° 2024-2602 du 28 novembre 2024 autorisant la société LIAISON SANTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
50 Avis n° 2024-0970 du 14 mai 2024 concernant le projet de décret pris en application du III de l’article L. 34-16 du code des postes et des communications électroniques visant à déterminer les modalités de compensation des investissements des opérateurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences faisant droit aux demandes d’itinérance de l’Etat
51 Avis n° 2024-2636 du 10 décembre 2024 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée
Commission nationale consultative des droits de l’homme
52 Déclaration pour la création d’un mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les organisations internationales et régionales des droits de l’homme (D – 2024 – 8)
Centre national de la fonction publique territoriale
53 Arrêté du 6 janvier 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)
Centre national de la recherche scientifique
54 Avis relatif au calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Commissions et organes de contrôle
Sénat
56 Commissions / organes temporaires
57 Documents publiés
58 Conférence des présidents
59 Avis administratifs
Offices et délégations
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
61 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Drôme)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Loire
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
65 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 81)