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    Créer une société en Slovénie (d.o.o. à Ljubljana) en restant en France : convention du 7 avril 2004, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025060832

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024072351

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025049324

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024083208

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024024382

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025089723

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°J2025000827

    Journal officiel de la République française n°0088 du 12 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0087 du 11 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0086 du 10 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0085 du 9 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0084 du 8 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0083 du 6 avril 2025

    Journal officiel de la République française n°0082 du 5 avril 2025

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