Journal officiel de la République française n°0082 du 5 avril 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 3 avril 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
2 Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l’activité de psychiatrie
3 Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d’emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l’attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l’article 55 de la loi de finances pour 2023
5 Arrêté du 3 avril 2025 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2025
6 Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
7 Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
Ministère des armées
8 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
9 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
10 Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
11 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
12 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris
13 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
14 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest
15 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d’Arcachon (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
16 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille
17 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d’Ablis (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris
18 Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
19 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
20 Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. DE VIGNES DE PUYLAROQUE (Paul)
22 Décret du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme DARRAGON (Eve)
23 Arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l’accès au corps des administrateurs de l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
24 Arrêté du 1er avril 2025 portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès
Ministère de l’intérieur
25 Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
26 Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
27 Arrêté du 4 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 2 avril 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère des armées
29 Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées au titre de l’année 2025
30 Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
31 Arrêté du 1er avril 2025 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
32 Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination d’un inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Arrêté du 26 mars 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
34 Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination du liquidateur du groupement d’intérêt public « #France 2023 »
35 Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
36 Arrêté du 28 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement (n° 3252)
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
39 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Midi-Pyrénées)
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Grand Est)
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Centre)
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Champagne-Ardennes)
43 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
45 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
46 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
47 Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature
Conseil économique, social et environnemental
48 Assemblées plénières
49 Formations de travail
Autorité de la concurrence
50 Décision du 3 avril 2025 portant délégation de pouvoir
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2025-LY-03 du 7 mars 2025 autorisant la société A.M.I. Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire Beaucroissant (RFB), la radio de la foire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
52 Conférence des présidents
53 Commissions et organes de contrôle
54 Documents et publications
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Documents déposés
57 Documents publiés
58 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
59 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
61 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
62 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission, emploi, formation professionnelle et filières économiques – relations transfrontalières au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
64 Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
Ministère des armées
65 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 80)