Journal officiel de la République française n°0086 du 10 avril 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’éducation
Ministère de l’intérieur
2 Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Puéchabon (Hérault)
3 Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
4 Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune d’Esparsac (Tarn-et-Garonne)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029
11 Arrêté du 8 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
12 Arrêté du 8 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
14 Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
15 Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère des armées
16 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
17 Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’agrément de l’organisme WE-CERT prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
18 Arrêté du 8 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Décret du 9 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
21 Décret du 9 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
22 Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
25 Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
26 Décret du 9 avril 2025 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – M. Paul PENY
27 Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature)
28 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 1er avril 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 2 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 19 mars 2025 portant nomination de maîtres des requêtes et de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
81 Arrêté du 8 avril 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
82 Arrêté du 8 avril 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. GENNARI (Fabio)
Ministère de l’intérieur
83 Décret du 9 avril 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur – M. MOUTOUH (Hugues)
84 Décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BILLANT (Jacques)
85 Décret du 9 avril 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais – M. TOUVET (Laurent)
86 Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur – M. MARTIN (Didier)
87 Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. LE FRANC (Louis)
88 Arrêté du 3 avril 2025 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
89 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
90 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances)
91 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
92 Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
93 Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
94 Arrêté du 27 mars 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
95 Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
96 Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
97 Arrêté du 4 avril 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
98 Arrêté du 4 avril 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère des armées
99 Décret du 9 avril 2025 portant nomination d’un officier général
100 Décret du 9 avril 2025 portant nomination d’officiers généraux
101 Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d’avances)
102 Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
103 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
104 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la nomination d’un membre de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
105 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
106 Arrêté du 7 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
107 Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
108 Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
109 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
111 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
112 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
113 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
Cour des comptes
115 Arrêté du 31 mars 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
116 Décision n° 2025-163 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Hainaut Picardie
117 Décision n° 2025-164 du 26 mars 2025 autorisant l’association Nord Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Écho FM
118 Décision n° 2025-165 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d’Opale
119 Décision n° 2025-167 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2011-14 du 4 janvier 2011 délivrée à la SARL Radioactivité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Somme
120 Décision n° 2025-169 du 26 mars 2025 autorisant l’association Madeleine Radio Musicale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
121 Décision n° 2025-172 du 26 mars 2025 autorisant l’association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
122 Décision n° 2025-176 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
123 Décision n° 2025-177 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
Naturalisations et réintégrations
124 Décret du 8 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
125 Ordre du jour
126 Bureau de l’assemblée nationale
127 Conférence des présidents
128 Commissions et organes de contrôle
129 Documents et publications
Sénat
130 Commissions / organes temporaires
131 Documents déposés
132 Documents publiés
133 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
134 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
135 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
137 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
138 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au titre de l’année 2025
139 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie, au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
Ministère des armées
140 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
143 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
144 Avis n° 06 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
145 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 145 à 157)