La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Vous êtes fermier et voulez planter des arbres en agroforesterie sur vos terres louées : obtenir l’accord du bailleur et défendre votre bail rural devant le tribunal paritaire

    Prestataire qui n’exécute plus après un acompte : faire finir la prestation par un tiers, résoudre le contrat et récupérer votre argent

    Logement inhabitable après des dégâts à Paris : faut-il payer le loyer, qui doit vous reloger et qui paie l’hôtel (2026)

    Client qui ne paie pas après les dégâts à Paris : fournisseur d’un commerce pillé, que faire pour récupérer marchandises et factures

    Tilleul du voisin : branches, feuilles, miellat qui colle, racines… que pouvez-vous exiger ? (2026)

    Moisissures et logement humide à l’automne 2026 : qui doit agir, le locataire ou le bailleur, et que peut décider le juge ?

    Cautionnement disproportionné du dirigeant : de la déchéance à la réduction, preuve et appréciation selon la chambre commerciale

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030376

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025033288

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024082816

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024051941

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024066890

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2024033265

    Tribunal de commerce de Paris, le 15 décembre 2025, n°2025044906

    Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0053 du 2 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0052 du 1 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0051 du 28 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0048 du 26 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0047 du 25 février 2025

    Journal officiel de la République française n°0046 du 23 février 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.