Journal officiel de la République française n°0053 du 2 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 20 février 2025 fixant le nombre d’emplois d’auditeur et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
3 Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
5 Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2025
7 Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
8 Arrêté du 26 février 2025 portant agrément de la convention de rattachement de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’université de Rennes et à l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine
9 Décision du 13 février 2025 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Arrêté du 19 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2025
Ministère des armées
11 Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d’aspirant et de commissaire de 3e classe
Ministère de la culture
12 Arrêté du 25 février 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux modalités d’augmentation des redevances maximales à l’issue de certains travaux de rénovation lourde
14 Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d’augmentation des loyers maximaux à l’issue de certains travaux de rénovation lourde
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 14 février 2025 portant rappel du marché ou mise en conformité de générateurs de vapeur de la marque TRANS MEDIKAL
16 Arrêté du 26 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
17 Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
18 Arrêté du 28 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
19 Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
20 Arrêté du 21 février 2025 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 26 février 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim – M. GAUDILLIÈRE (Cédric)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
22 Arrêté du 21 février 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
23 Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
Ministère de la justice
24 Arrêté du 27 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 28 février 2025 portant exercice temporaire de fonctions à la direction des services pénitentiaires d’outre-mer
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 28 février 2025 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
27 Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à la nomination du liquidateur du groupement d’intérêt public « Grande Ecole du Numérique »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Décret du 28 février 2025 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
29 Décret du 28 février 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
30 Décret du 28 février 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
31 Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l’arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique
32 Arrêté du 28 février 2025 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Ministère des armées
33 Arrêté du 26 février 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
34 Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
35 Décision n° 2025-83 du 20 février 2025 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
36 Décision n° 2025-86 du 20 février 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
37 Décision n° 2025-87 du 20 février 2025 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
38 Décision n° 2025-88 du 20 février 2025 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
39 Avis de vacance dans les fonctions d’auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Ministère de l’intérieur
40 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (directeur de la plateforme régionale budgets finances au sein du secrétariat général pour les affaires régionales [SGAR] d’Occitanie)
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines)
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : département des Bouches-du-Rhône)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère des armées
45 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Annonces
46 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 61)