Journal officiel de la République française n°0054 du 4 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
2 Arrêté du 20 février 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »
3 Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
4 Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
5 Décision du 26 février 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
7 Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
8 Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
9 Arrêté du 28 février 2025 définissant les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d’aide personnalisée au logement à l’issue de certains travaux de rénovation lourde des logements
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
10 Arrêté du 19 février 2025 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
11 Arrêté du 3 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
12 Décret du 3 mars 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Décret du 3 mars 2025 portant nomination de la présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Mme CHEVALLIER (Coralie)
Ministère de la justice
14 Décret du 3 mars 2025 portant nomination (magistrature) – Mme de MONTAIGNE de PONCINS (Marie)
15 Décret du 3 mars 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
16 Arrêté du 25 février 2025 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
17 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 20 février 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Arrêté du 24 février 2025 portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
20 Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (infirmiers hors classe de l’Etat)
21 Arrêté du 24 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
22 Décret du 3 mars 2025 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace – M. CASPAR-FILLE-LAMBIE (Thierry)
Ministère de la culture
23 Décret du 3 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d’architecture
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
24 Décret du 3 mars 2025 portant nomination d’un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
25 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
26 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238)
27 Arrêté du 11 février 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
Commission de régulation de l’énergie
28 Décision n° 12-38-24 du 26 février 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la société Elec’Chantier 44, représentant M. T., à la société Enedis relatif aux modalités de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Institut de recherche pour le développement
29 Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
30 Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
31 Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
32 Arrêté du 25 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
33 Ordre du jour
34 Conférence des présidents
35 Commissions et organes de contrôle
36 Documents et publications
Sénat
37 Commissions / organes temporaires
38 Documents déposés
39 Documents publiés
40 Informations diverses
41 Nominations et avis
42 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
43 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
44 Avis de vacance d’emplois de conseillers d’Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles
Annonces
45 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 66)